Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site https://lacasecoworking.re, propriété de la société SAS THOMY. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Services
LA CASE COWORKING propose des services de location d’espaces de coworking, de bureaux partagés, de salles de réunion et d’événements professionnels. Les services incluent la fourniture de connexion internet, d’équipements de bureau et d’autres prestations liées au coworking.

Article 3 : Tarifs et paiements
Les tarifs des services sont affichés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le paiement des services doit être effectué lors de la réservation ou selon les modalités convenues par contrat. Tous les paiements s'effectuent en euros et peuvent être réalisés par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Article 4 : Réservation et annulation
Toute réservation est soumise à disponibilité. En cas d’annulation par le client, des frais peuvent être appliqués conformément aux conditions d’annulation précisées lors de la réservation. LA CASE COWORKING se réserve le droit d'annuler ou de modifier une réservation en cas de force majeure.

Article 5 : Responsabilité
LA CASE COWORKING ne peut être tenue responsable en cas de dommages causés à l'équipement ou au matériel personnel des clients, ni en cas de vol ou de perte d'effets personnels dans nos locaux.

Article 6 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://lacasecoworking.re est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 7 : Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.


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